En vigueur au 01/12/2024

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SARL FELMANN BIS (Ô P’tit Repère Du Goût)

Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 529592768 et ayant son siège au 8 Rue des Vieilles Carrières, 21410 Fleurey-sur-Ouche (également dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://www.optitreperedugout.fr/ (« Le Site »).

Le Site a pour objet :

• La commercialisation de produits alimentaires et boissons (alcoolisées ou non),
• La diffusion d’informations relatives aux activités de la société,
• L’accès à un espace virtuel permettant aux Clients d’échanger avec la Société.

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande sur le Site.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier hors de cette période.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, expédition, transport et livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits de son choix sur le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après acceptation des CGV. La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent non résolu.
Le Client peut suivre l’évolution de sa commande depuis son espace personnel sur le Site.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le règlement est exigible comptant à la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Le Vendeur ne livrera les produits qu’après réception effective du paiement.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine dans un délai de 7 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 7 – Conditions Générales d’Utilisation des Bons Cadeaux

1. Validité et utilisation
   Le bon cadeau, objet de la présente offre, est valable pendant une durée d’un an à compter de la date d’achat. Il est expressément convenu que ce bon ne peut être ni prolongé ni remboursé, même en cas de non-utilisation durant la période de validité. Ô P’tit Repère du Goût ne sera tenu à aucun remboursement, rendu-monnaie ou échange de quelque nature que ce soit. En outre, le bon ne pourra être utilisé les jours fériés ni les jours de fête.

2. Montant supérieur au bon cadeau
   Si le montant total de la consommation dépasse la valeur du bon cadeau, le bénéficiaire devra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par Ô P’tit Repère du Goût.

3. Utilisation partielle du bon cadeau
   En cas d’utilisation partielle du bon cadeau, aucun remboursement, ni échange ne pourra être effectué pour la partie non utilisée. Le solde restant devra être utilisé avant la fin de la période de validité du bon cadeau.

4. Fraude et contrefaçon
   Tout usage frauduleux du bon cadeau ou toute tentative de contrefaçon pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5. Modifications des conditions
   Ô P’tit Repère du Goût se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat du bon cadeau. Le bénéficiaire du bon cadeau est invité à consulter régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel pour assurer la gestion des commandes et livraisons. Ces données ne seront pas cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Le Client peut exercer ses droits de consultation, modification ou suppression de ses données en contactant le Vendeur.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.
Médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – https://www.anm-conso.com.
Plateforme RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
Pour toute question, contactez contact@optitreperedugout.com ou appelez le 03 80 41 30 92.