En vigueur au 01/12/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes de produits culinaires élaborés par Ô P’tit Repère du Goût, société SARL FELMANN BIS, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 529592768, dont le siège est situé 8 Rue des Vieilles Carrières, 21410 Fleurey-sur-Ouche (ci-après « le Vendeur »).

Les produits concernés sont ceux présentés dans la Carte des Fêtes à emporter, disponibles exclusivement sur commande via le site https://www.optitreperedugout.fr/.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés sont des préparations alimentaires fraîches, élaborées par le restaurant Ô P’tit Repère du Goût.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la Carte des Fêtes.
Compte tenu de la nature des produits :

• ils sont réalisés en quantité limitée,

• disponibles sur commande uniquement,

• non destinés à être consommés immédiatement lors du retrait.

Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.

ARTICLE 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le formulaire dédié sur le Site.

Pour être valable, la commande doit contenir :

• les produits sélectionnés,

• les quantités,

• la date et le lieu de retrait,

• les coordonnées du Client,

• le paiement sécurisé validé.

Une fois la commande confirmée, le Client reçoit un email récapitulatif.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le règlement est exigible comptant à la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Aucune commande ne sera préparée sans règlement intégral.

ARTICLE 5 – Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer :

• Chez Ô P’tit Repère du Goût – 8 Rue des Vieilles Carrières, 21410 Fleurey-sur-Ouche,

  ou

• Chez 66 Faubourg Coiffures – 66 Rue du Faubourg Saint-Martin, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

Les retraits s’effectuent exclusivement aux dates et créneaux proposés sur le Site, conformément aux indications fournies lors de la commande.

Le Client s’engage à respecter le créneau choisi.

En cas d’absence ou de retard, le Vendeur ne peut garantir la remise des produits au-delà du créneau prévu.

ARTICLE 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• confectionnés selon les spécifications du consommateur,

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits de la Carte des Fêtes étant frais, préparés à la demande, aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande.

ARTICLE 7 – Conditions d’annulation

Toute commande validée est définitive et non remboursable, sauf erreur imputable au Vendeur.

Aucune annulation ne sera acceptée après paiement, même en cas d’empêchement du Client, ce dernier reconnaissant la nature périssable des produits.

ARTICLE 8 – Qualité et conservation

Les produits doivent être transportés et conservés par le Client dans des conditions adéquates.

À la remise au Client, les risques liés à la conservation, au transport et à la consommation sont transférés au Client.

Aucun retour ni échange ne pourra être accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@optitreperedugout.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, visuels, recettes) présents sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.
Médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – https://www.anm-conso.com.
Plateforme RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
Pour toute question, contactez contact@optitreperedugout.com ou appelez le 03 80 41 30 92.